DROIT DU TRAVAIL

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le contrat de travail est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et un salaré. Quant au lien de subordination il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné (chambre sociale 28 novembre 2018, pourvoi n°17-20079, BICC N°899 du 1er avril 2019).