DROIT PÉNAL
À propos
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. Les sanctions qui sanctionnent les infractions sont aussi appelées sanctions pénales ou peines.
Nos thématiques d'interventions
Défense des auteurs d'infractions
Défense des victimes
Vol, vol avec violence
Trafic de stupéfiants
Escroquerie
Recel et agression sexuelle
Détention
Défense des auteurs d'infractions
Le rôle de Maître Philippe CROUVIZIER, avocat pénaliste depuis plus de 30 ans, est de conseiller, d'assister er de représenter ses clients devant différentes juridictions pénales : tribunal de police (pour les contraventions), tribunal correctionnel (pour les délits) et la Cour d'assises (pour les crimes); ceci à tous les stades de la procédure pénale (audition devant les policiers ou les gendarmes, lors d'une garde à vue, devant le juge d'instruction, lors d'une procédure CRPC (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), audience suite à une citation par huissier ou convocation par officier de police judiciaire.
Préalablement à ces interventions, la copie du dossier est demandée par Maître Philippe CROUVIZIER, pour le compte de son client qui ne peut l'obtenir seul sans le concours de son avocat.
La défense est préparée en fonction des observations et instructions du client recueillies lors de la consultation initiale, et les éventuelles consultations ultérieures, et après consultation et analyse des éléments factuels, des preuves, des auditions et interrogatoires contenus dans le dossier pénal.
Une étude destinée à mettre en évidence l'existence de moyens de nullité de la procédure et/ou d'une éventuelle prescription sera effectuée à titre liminaire. Dans cette hypothèse, des conclusions de nullité et/ou de constatation de la prescription seront rédigées.
Dans le cas contraire, une stratégie de défense sur le fond du dossier et une plaidoirie seront établies par Maître Philippe CROUVIZIER, en conformité avec les instructions de son client.
Défense des victimes d'infractions
Nous vous assistons ou vous représentons devant toutes les juridictions : devant le tribunal de police, devant le tribunal correctionnel et devant la Cour d'assises, et ce, à tous les niveaux de la procédure.
Les victimes ont des droits qu'il convient de défendre au cours de toute procédure pénale.
La victime peut déposer une plainte auprès des gendarmes ou des policiers.
Cette plainte est transmise au parquet compétent. Le Procureur de la république qui a l'opportunité des poursuites, décide de classer cette plainte ou de poursuivre l'auteur présumé.
La victime peut se constituer partie civile lors des différents stades de la procédure pénale.
La victime peut agir par citation directe.
La victime peut également déposer une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction.
Les avocats du cabinet CROUVIZIER & BANTZ peuvent informer les victimes de leurs droits, de l'avancement de la procédure. Ils peuvent conseiller les victimes sur le choix de la procédure, et peuvent les aider à constituer leur dossier et à chiffrer leurs préjudices.