DROIT ROUTIER
& PERMIS DE CONDUIRE
À propos
Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, etc.. Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.
Maître Philippe CROUVIZIER, passionné par l'automobile en général et le droit routier en particulier, consacre une grande partie de son temps à la défense des automobilistes dans les domaines suivants :
Défense pénale des automobilistes
La multiplication des moyens de contrôles automatisés expose tous les conducteurs de véhicules à moteur à être convoqués devant les juridictions pénales (tribunal de police en cas de contraventions ou tribunal correctionnel en cas de délit).
Maître Philippe CROUVIZIER représente (avec un pouvoir écrit si le prévenu est absent à l'audience) ou assiste (si le prévenu est présent à l'audience), les personnes convoquées devant toutes les juridictions.
Il peut également proposer un contrat d'abonnement pour les entreprises afin de gérer leurs contentieux relatifs à la défense pénale de leurs salariés, à la gestion des amendes et des points du permis de conduire du représentant légal et de ses collaborateurs.
Le permis de conduire
L'introduction en France d'un permis de conduire à points génère un contentieux de plus en plus complexe. Une analyse du relevé intégral de points est indispensable pour permettre la sauvegarde de la validité de son permis et, le plus souvent, de son emploi.
Maître Philippe CROUVIZIER peut vous conseiller sur vos droits et engager un recours:
- devant le Ministère de l'intérieur pour récupérer des points;
- devant le tribunal administratif en cas de perte totale de points, notifiée par la lettre recommandée référence 48SI.
ATTENTION !
Le délai de recours est de deux mois à partir de la présentation de la lettre recommandée indiquant que le permis est annulé pour perte totale de points (sauf si le destinataire de la lettre recommandée n'habitait pas à l'adresse indiquée au moment de la présentation de cette lettre).
Maître Philippe CROUVIZIER peut rédiger le recours devant le tribunal administratif et vous représentera devant cette juridiction.